Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales –
La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de recherche à l’Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) INSERM U1194 à Montpellier (34).
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.09.89]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales – Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) INSERM U1194 – 208 rue des Apothicaires – 34298 MONTPELLIER cedex 5.
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présentée par l’Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) INSERM U1194 à Montpellier (Hérault), accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 13 octobre 2018.
Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 36, boulevard des Dames CS 30466 13235 Marseille cedex 2
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 octobre 2018.