Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Institut de Physique Nucléaire–IPN (91–Orsay)

Consultation du 14/04/2015 au 30/04/2015

Institut de Physique Nucléaire – IPN (91 – Orsay)

La demande initiale présentée par l’Institut de Physique Nucléaire – IPN (91 – Orsay) est de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement d’étalonnage et de stockage avant élimination. 

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [ 2015-04-46]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins de recherche – Institut de Physique Nucléaire–IPN (91–Orsay)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche présenté par l’Institut de Physique Nucléaire – IPN (91 – Orsay), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 15 au 30 avril 2015.

 L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au

01.71.28.44.15 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 avril 2015.