Réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), dans les installations dénommée "usine UP3-A" et "usine UP2-800"

Consultation du 13/03/2015 au 28/03/2015

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-03-29]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), dans les installations nucléaires de bases n°116, dénommée "usine UP3-A", et n°117 dénommée "usine UP2-800", situées dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague et modifiant la décision n°2014-DC-0427 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2014

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), dans les installations nucléaires de bases n°116, dénommée "usine UP3-A", et n°117, dénommée "usine UP2-800", situées dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague et modifiant la décision n°2014-DC-0427 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2014 est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours : du 13 au 28 mars 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 28 mars 2015.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 03/08/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0517 de l'ASN du 15 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0517 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2015 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE), dans les installations nucléaires de base 116, dénommée « usine UP3-A », et 117, dénommée « usine UP2-800 », situées dans l’établissement d’AREVA NC de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0427 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2014