Projet de décision fixant des prescriptions relatives aux transferts d’effluents liquides non radioactifs des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 (Gravelines)

Consultation du 24/05/2015 au 09/06/2015

Centrale nucléaire de Gravelines Réacteurs de 900 MWe

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-05-57]

Modalités de la procédure de participation du public relatives au projet de décision fixant des prescriptions relatives aux transferts d’effluents liquides non radioactifs des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme(EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord)

Le projet de décision de l'ASN relative aux transferts d’effluents liquides non radioactifs de la centrale nucléaire de Gravelines est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de15jours : du 25 mai au 09 juin 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 09 juin 2015.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 27/08/2015

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0518 de l’ASN du 20 août 2015

Décision n° 2015-DC-0518 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2015 fixant des prescriptions relatives à la maîtrise des risques liés au terminal méthanier de Dunkerque et aux transferts d’effluents liquides non radioactifs des installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Gravelines (département du Nord)