Prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’INB 170, dénommée GAMMATEC

Consultation du 23/06/2019 au 08/07/2019

Ionisateur Gammatec Traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.06.27]

Modalités de la procédure de participation du public pour le projet de décision modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule

Le projet de décision modifiant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux transferts et aux rejets d’effluents dans l’environnement de l’installation nucléaire de base 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 24 juin 2019.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04.88.22.66.27 :

- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;

- 36, boulevard des Dames 13002 Marseille 2 ;

- du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Le projet de décision de l’ASN sera également transmis pour information à la commission locale d’information de Marcoule-Gard et au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Gard.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 8 juillet 2019.

Documents à consulter