Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

Consultation du 18/06/2020 au 25/06/2020

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.06.36]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie, et de participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine présentée par le GIE HUMANITEP à LOMME, accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 7 jours à compter du 18 juin 2020.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN. 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 25 juin 2020