Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales - GCS de médecine nucléaire 70 – VESOUL 70000

Consultation du 17/04/2016 au 03/05/2016

GCS de médecine nucléaire 70 – VESOUL 70000

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.04.24]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales
GCS de médecine nucléaire 70 – VESOUL 70000

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins[Médicales]présentée par le groupement de coopération sanitaire « GCS médecine nucléaire 70 » – VESOUL 70000, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 18 avril 2016.

Le dossier peut être consulté 

 au 03 45 83 22 66 :

  • Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 3 mai 2016.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN