Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage d’emballages de transport vides contaminés par des radionucléides, contrôle, décontamination et maintenance d’emballages de transport vides contaminés par des radionucléides – NCT à Saint Romain de Jalionas (38)

Consultation du 11/10/2015 au 27/10/2015

NCT

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-10-110]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage d’emballages de transport vides contaminés par des radionucléides, contrôle, décontamination et maintenance d’emballages de transport vides contaminés par des radionucléides –
 NCT à Saint Romain de Jalionas (38)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage d’emballages de transport vides contaminés par des radionucléides, contrôle, décontamination et maintenance d’emballages de transport vides contaminés par des radionucléides présentée par NCT à Saint Romain de Jalionas (38), accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 12 octobre 2015.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 27 octobre 2015.