Du 16 au 30 décembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Ce sont des réacteurs expérimentaux de type « maquette critique ». La première divergence du réacteur EOLE a été autorisée par décret du 23 juin 1965[1]. Celle du réacteur MINERVE a eu lieu en 1959 sur le site de Fontenay-aux-Roses puis sur le site de Cadarache après autorisation de transfert de l’installation délivrée par décret n° 77-1072 du 21 septembre 1977[2]. Aujourd’hui, ces deux réacteurs sont tous deux implantés dans le même bâtiment dénommé bâtiment 232.
Dans le cadre du 2ème réexamen de l’installation, l’ASN considère que la poursuite du fonctionnement des réacteurs EOLE et MINERVE ne peut être envisagée jusqu’en 2019 qu’avec la mise en œuvre de mesures compensatoires. Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation du public vise à établir, en application de l’article 18 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007[3], des prescriptions qui encadrent notamment le désentreposage de l’installation.
Certains éléments relatifs au renforcement de l’installation, sont en cours d’instruction et feront l’objet de prescriptions établies ultérieurement par l’ASN.
relative au deuxième réexamen de sûreté des INB n° 42 et n° 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
[1] Décret du 23 juin 1965 autorisant la création par le Commissariat à l’énergie atomique d’un réacteur nucléaire au centre d’études nucléaires de Cadarache dénommé EOLE ;
[2]Décret no 77-1072 du 21 septembre 1977 autorisant le transfert du réacteur MINERVE, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique, du centre d'études nucléaires de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) au centre d'études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône) ;
[3]Décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière nucléaire, du transport de substances radioactives ;