Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 9/4 »
ORANO NPS
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.06.27]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 9/4 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 9/4 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 25 juin 2021.
Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 juillet 2021.