Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 9/4 »

Consultation du 24/06/2021 au 09/07/2021

ORANO NPS

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.06.27]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 9/4 »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN 9/4 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 25 juin 2021.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 juillet 2021.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté (PDF - 907.48 ko)