Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE

Consultation du 26/11/2020 au 09/12/2020

Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.11.72]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE

 

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis R76 ou TIRADE ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 novembre 2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 9 décembre 2020.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

CEA_TIRADE-Dossier public (PDF - 715.2 ko)