Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « FS65 »

Consultation du 25/02/2021 au 12/03/2021

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.02.07]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du modèle de colis « FS 65 »

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO NPS en appui de sa demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « FS 65 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 26 février 2021.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 12 mars 2021.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier de sûreté_Version publique (PDF - 1.09 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :