Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « EB3-A400/300 »

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est utilisé pour le transport de fûts chargés de cendres contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U₃O₈, ainsi que des résidus métalliques non incinérables. Il a été agréé en France comme colis de type IP-2 pour matières radioactives fissiles pour le transport par route, rail, voie navigable intérieure et mer en mai 2015.

La société Daher NT a déposé auprès de l’ASN un dossier de sûreté en janvier 2021, visant à obtenir un agrément de type industriel fissile « IF » pour ce modèle de colis. La réglementation prévoit que les emballages de type IF doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de de protection contre le risque de criticité. De plus, les emballages de type IF doivent maintenir leurs fonctions de confinement et de protection radiologique en cas d’incident de transport. Le maintien de ces fonctions de sûreté n’est pas exigé en cas d’accident sévère du fait de l’activité limitée des contenus.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

• Une chute de 9m sur une surface indéformable,
• Une chute de 1m sur un poinçon,
• Un incendie totalement enveloppant de 800 °C minimum pendant 30 minutes.

Puis, avec un spécimen de colis distinct, à une immersion dans l’eau sous une profondeur de 200 m.