Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES

Consultation du 08/06/2020 au 22/06/2020

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.06.32]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 8 juin2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 juin 2020;

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Colis AGNES - Dossier de sûreté (PDF - 1.34 Mo)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :