Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

Consultation du 14/01/2022 au 28/01/2022

NCT – Saint Romain de Jalionas (38)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2022.01.03]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

 – NCT – Saint Romain de Jalionas (38)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par l’entreprise NCT pour son établissement de Saint Romain de Jalionas (38), accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 janvier 2022.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous uniquement au 04 26 28 60 00 :

ASN – Division de Lyon

5, place Jules Ferry

69006 LYON

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 

Le port du masque est obligatoire pour accéder aux locaux.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 janvier 2022.

Documents à consulter

Projets de décision

Projet de decision.pdf (PDF - 318.76 ko)

Documents associés à la consultation

Inventaire ANDRA (PDF - 153.88 ko)