Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Centre Hospitalier Régional d’Orléans – Service de médecine nucléaire

Le demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine, présentée par le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 14 décembre 2021.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.36.17.43.90 :

• Dans les locaux de la division d’Orléans de l’Autorité de Sûreté Nucléaire ;
• 6, rue Charles de Coulomb – 45000 Orléans ;
• Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 28 décembre 2021.