Demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »

Consultation du 15/10/2020 au 30/10/2020

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.10.66]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société ORANO TN International en appui de sa demande d’agrément du nouveau modèle de colis « TN Eagle » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 16 octobre 2020.

Les observations peuvent être faîtes par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 30 octobre 2020.

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :