Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche - Institut Curie, Université Paris Sud (91 - Orsay)
L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie – Université Paris Sud (91 - Orsay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisations et le déplacement du compteur à scintillation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2013-11-29]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche de l'Institut Curie – Université Paris Sud (91 - Orsay) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.
L’intégralité du dossier de demande peut être consulté :
- Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème)
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
- Sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur www.asn.fr jusqu’à la date du 9 décembre 2013
La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues, qui indiquera notamment les suites données à la consultation, sera mise en ligne sur le site de l’ASN pour une durée de 3 mois.
Les contributions des internautes
18/01/2014 02:01
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Cette consultation est réalisée sur Internet après consultation du dossier dans les locaux de la division de Paris de l'ASN. Les commentaires et propositions qui nous parviennent viennent nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui vos contributions sont transmises.
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