Révision du guide de l’ASN n° 8, relatif à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires : projet de document d’orientation et de justification (DOJ)

Edvance partage l'ensemble des commentaires déposés par l'AFCEN

[A] Au § 6.1, il est mentionné que l’arrêté du 30 décembre 2015 a introduit de nouvelles exigences avec en particulier « diverses précisions portant sur les informations que l’exploitant fournit au fabricant d’ESPN quant à la description de toutes les situations dans lesquelles peut se trouver l’ensemble nucléaire, à l’ensemble des charges constitutives de chaque situation et aux données utiles liées à l’environnement, à l’exploitation de l’ESPN ou de l’ensemble nucléaire ainsi qu’au fluide contenu et à l’obligation d’assurer la cohérence entre ces informations fournies et le rapport de sûreté. »
Les précisions relatives aux situations et charges et au fluide contenu existaient déjà dans le paragraphe introductif des annexes 1 à 3 de l’ancien arrêté du 12 décembre 2005.

[B] Il est précisé au § 7 que « Le champ d’application du guide n° 8 serait ainsi élargi à un processus intégré visant à justifier l’adéquation d’un ESPN à la démonstration de sûreté. »
L’évaluation de l’adéquation d’un ESPN à la démonstration de sûreté n’est pas du ressort des organismes. Il y a un risque de confusion entre la responsabilité du fabricant qui doit déclarer conforme son équipement à la réglementation ESPN sous le contrôle d’un OH (mandaté par l’ASN dans le cas de l'évaluation de conformité des équipements N1) et la responsabilité de l’exploitant qui doit démontrer la sûreté de son INB.

Vous trouverez ci-après les commentaires et propositions du CEA concernant le DOJ relatif au guide n°8

Au-delà de la nécessité de réviser régulièrement les guides d’application de la réglementation pour tenir compte des évolutions des règlements et du retour d’expériences de leur mise en pratique , il est essentiel que ces révisions portent sur l’objectif premier de ces guides à savoir expliciter, pour le guide n°8, les modalités d’intervention des organismes et organes d’inspection agréés par l’ASN pour l’évaluation de la conformité des équipements sous pressions nucléaires.
Compte tenu des difficultés rencontrées par l’ensemble des acteurs industriels et du retour d’expérience de plus d’une décennie sur la fabrication des équipements et ensemble visés par le guide n°8, il semblerait également opportun de stabiliser le périmètre d’application et les pratiques mise en place dans le cadre du guide n°8. Ceci n’exclut bien évidement pas quelques évolutions, mais celles-ci devraient se cantonner à la pratique de l’évaluation de la conformité, aux quelques ajustements issus des évolutions réglementaires récentes et à la prise en compte du retour d’expérience du processus d’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaire.
La clarification des rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus d’évaluation, l’apport de précision sur le contenu et les échéances des principaux livrable et jalons restent bien évidement un souhait de toutes les entités impliquées.
La reconnaissance, sans préjudice des dispositions réglementaires et prérogatives des entités en charge de l’évaluation de la conformité, de méthodes ou de référentiels techniques opérationnels non exclusifs rédigés par les industriels dans le cadre leur ‘’appropriation de la réglementation’’ visant à apporter la preuve de la satisfaction des exigences réglementaire constituera un apport essentiel pour faciliter les différentes phases du processus d’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires.
A contrario les évolutions proposées visant à introduire de nouvelles dispositions qui augmenteraient le champs d’action du guide n°8, telles que par exemple l’adéquation d’un ESPN aux dispositions de la démonstration de sureté, ne semblent pas souhaitables car très éloignées des dispositions destinées à la satisfaction des ESS du règlement. Cet objectif nécessiterait en outre en préalable à la prise en compte de ces nouvelles actions d’évaluation, une évolution forte du périmètre des compétences actuelles des OH.
Il en est de même des recommandations liées à culture de sureté, aux axes et moyens de prévention de la lutte contre la fraude, au processus de traitement des écarts aux exigences…qui restent des éléments essentiels à la qualité de réalisation des équipements sureté. En effet, ces exigences devraient faire l’objet d’une définition plus explicite dans un texte dédié en préalable à leur introduction dans le guide n°8.

Enfin le CEA approuve l'ensemble des commentaires déposés par l'AFCEN

L'ILL est en accord avec l'ensemble des points exprimés par l'AFCEN.

La culture française de la "conformité" poussée à son paroxysme , dévoie très fortement (voir complétement) l'objectif d'amélioration de la qualité de la réglementation et certaines pratiques conduisent à la disparition d’un pragmatisme industriel et à des situations techniques ubuesques (pour exemple, approvisionnement d’un disque de rupture ESPN DN50 inox de PS=3,4 bar développé spécifiquement à 2 exemplaires pour un cout de plusieurs dizaines de millier d’euros pour remplacer un disque anciennement CE produit à des milliers d’exemplaires qui était très probablement beaucoup plus fiable, ne serait-ce que par le REX dans l’industrie et qui présente un cout inférieur à 1000 euros).

Le REX actuel montre que la mise en œuvre des règles ESPN, dont celles précisées dans le guide n°8 - Évaluation de la conformité des ESPN, a conduit à multiplier au moins par trois le délai de fabrication et par au moins par dix le cout des équipements chaudronnés simples. Ces facteurs de multiplication ne sont en aucune mesure en lien avec les éventuels facteurs de gain de sécurité sur ces équipements ! (sans tenir compte des retards de remplacement faute d'approvisionnement ou de non remplacement par faute de couts et de complexités administratives)

On peut réitérer que les exploitants et les industriels ont besoin d'un référentiel stable et proportionné aux enjeux techniques et économiques, et que notamment le guide n°8 gradue de façon plus prononcée les règles entre les niveaux d'ESPN mais aussi en lien avec les enjeux des installations. Toutes les installations exploitant des ESPN ou devant fabriquer des ESPN ne sont pas des REP!

§8.2 Calendrier prévisionnel, troisième ligne du tableau: Malgré ce qui est indiqué, il est important, compte tenu de l'impact significatif et inversement proportionnel à la taille de l'exploitant de ce type de guide, que tous les exploitants puissent être associés aux réunions de travail.