Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39

Consultation du 30/06/2019 au 15/07/2019

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2019.07.28]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39
La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 01/07/2018.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 15/07/2018.

 

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39

 

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis TN Gemini – RD 39 ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 01/07/2018.

 

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 15/07/2018.