Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées à des fins médicales Service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt (Mulhouse)

Consultation du 27/07/2014 au 11/08/2014

Clinique du Diaconat Mulhouse

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-07-91]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées.

Le dossier de demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du lundi  28 juillet au lundi 11 août 2014.

L'intégralité du dossier peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 03.88.13.07.07, à l’adresse suivante :

ASN – Division de Strasbourg

2 route d’Oberhausbergen

67000 Strasbourg

 

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9h00 à 11h00 et de 13h00 à 16h30

 

Les observations sont faites par voie électronique uniquement sur le site de l'ASN jusqu'à la date du 11 août 2014.