Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54)

Consultation du 06/12/2016 au 21/12/2016

CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.12.100]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

 CIS BIO INTERNATIONAL,établissement de Vandoeuvre les Nancy(54)

Un extrait du dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par CIS BIO INTERNATIONAL situé à Vandoeuvre les Nancy (54), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux déchets et effluents, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 7 au 21 décembre 2016

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 21 décembre 2016

Le dossier peut être consulté dans les locaux de l’ASN, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, sur prise de

 en téléphonant au 01.46.16.41.02.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Gestion des déchets de production (PDF - 147.12 ko) étude impact radiologique population - site TEP Nancy (PDF - 1.32 Mo) Gestion des effluents gazeux radioactifs (PDF - 189.61 ko) Vandoeuvre_Résumé non technique (PDF - 71.04 ko) ANDRA_télédéclaration (PDF - 33.02 ko)