Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Besançon – 25000)

Consultation du 04/12/2016 au 19/12/2016

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Besançon – 25000) afin d’obtenir une modification d’autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 3 générateurs électriques de rayonnements ionisants. Cette modification vise une augmentation de l’activité de certains radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic (fluor 18 et l’iode 123) et l’utilisation d’un nouveau radio-pharmaceutique à but de thérapie (Lutétium 177).

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.12.99]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Besançon – 25000)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins[Médicales]présentée par le[Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Besançon – 25000)], accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 5 décembre 2016.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 45 83 22 66 :

  • Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 19 décembre 2016.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.