Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25000)

Consultation du 02/09/2018 au 17/09/2018

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25000)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.09.77]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25000)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présentée par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le dossier justificatif sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 3 septembre 2018.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03 45 83 22 66 :

  • Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 17 septembre 2018.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.