Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche sur Yon)

Consultation du 19/01/2015 au 04/02/2015

Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche sur Yon) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et de recherche biomédicale.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le démarrage d’une nouvelle activité d’imagerie médicale (TEP) au sein d’un nouveau bâtiment, impliquant l’ajout d’un nouveau radionucléide en source non scellée.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2015-01-10]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche sur Yon)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le Centre Hospitalier Départemental de Vendée (85 – La Roche sur Yon), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 20 janvier au 4 février 2015.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au

02.72.74.79.30 :

  • Dans les locaux de la division de Nantes de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
  • De 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 4 février 2015.