Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales − Centre de recherche PACA de l’INRA situé à Avignon (84000)
L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de recherche PACA de l’INRA situé à Avignon (84000) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées.
La présente demande soumise à consultation du public est motivée par une demande de renouvellement de l’autorisation précédente accordée le 18 février 2010.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2015-06-69]
Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales − Centre de recherche PACA de l’INRA situé à Avignon (84000)
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présenté par le Centre de recherche PACA de l’INRA situé au 228 route de l’aérodrome - domaine de Saint Paul à Avignon (84000), est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours : du 18 juin au 2 juillet 2015.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée :
- Dans les locaux de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ;
- De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h ;
- Sur prise de rendez-vous préalable au 04.91.83.63.02.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 2 juillet 2015.