Projet de décision de l’ASN modifiant la décision n°2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen périodique

Ce projet de décision met à jour une prescription applicable à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et n°89). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain).

A l’occasion de l’instruction du troisième réexamen périodique du réacteur n°3 de la centrale nucléaire du Bugey, l’ASN a mené un travail de vérification des prescriptions techniques de la décision relative à la poursuite du fonctionnement du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey, qui est le premier réacteur sur lequel l’ASN s’est positionnée après son troisième réexamen périodique, au regard des prescriptions imposées dans les dernières décisions de poursuite de fonctionnement de réacteurs de 900MWe prises par l’ASN.

Ce travail de vérification, qui a abouti au projet de décision consultable ci-dessous, vise à mettre à jour la prescription référencée [EDF-BUG-30] de l’annexe 2 à la décision n°2012-DC-0311 de l'ASN du
4 décembre 2012, relative au risque de colmatage des circuits de sauvegarde dans le bâtiment réacteur afin de préciser les attentes de l’ASN.

La formulation retenue dans le projet de décision pour la prescription susmentionnée correspond à la formulation retenue dans les derniers dossiers instruits par l’ASN concernant la poursuite du fonctionnement d’un réacteur exploité par EDF après son troisième réexamen périodique, notamment celui du réacteur n°1 de la centrale nucléaire du Blayais, dont le projet de décision a fait l’objet de la consultation du public référencée [2016.03.21].