Projet de décision du Président de l’ASN modifiant la décision no 2008-DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 modifiée fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l'INB n°160

L’INB n° 160 Centraco, exploitée par la société Socodei sur la commune de Codolet (Gard), a été mise en service en 1999. Elle comprend notamment une unité d’incinération et une unité de fusion. L’unité d’incinération permet le traitement par incinération de déchets très faiblement radioactifs et faiblement radioactifs et assure le traitement de :

• Déchets solides incinérables (DSI) constitués notamment de tenues portées par le personnel intervenant dans les installations nucléaires (gants, combinaisons) et de déchets d’hôpitaux ;
• Déchets liquides incinérables (DLI) constitués de solutions de rinçage, d’huiles, de solvants, de résines et de boues provenant d’installations nucléaires.

L’unité de fusion traite des déchets métalliques essentiellement ferreux issus des opérations de maintenance et de démantèlement des installations nucléaires.

SOCODEI a transmis le 7 janvier 2015 un projet de modification de son installation en vue de faire évoluer la capacité de traitement de l’INB Centraco. Cet aménagement nécessite la modification de prescriptions de la décision n^o 2008‑DC‑0126 de l’ASN du 16 décembre 2008 modifiée.

L’ASN considère que les dispositions présentées par l’exploitant pour traiter les déchets liquides incinérables de très faible activité (DLI TFA) sont satisfaisantes et que ce traitement permet de gérer un volume plus important de déchets sans remettre en question le terme source ni les limites de rejet des effluents liquides et gazeux de l’installation.

Par ailleurs, certaines prescriptions fixées par la décision du 16 décembre 2008 précitée sont désormais encadrées par la réglementation générale. Elles peuvent ainsi être simplifiées pour assurer la clarté des exigences applicables à l’installation. 

Le projet de décision de l’ASN a pour objectif de permettre le traitement de DLI TFA à Centraco et de clarifier la réglementation applicable à l’installation.