CEA Fontenay-aux-Roses - décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

Consultation du 12/02/2017 au 26/02/2017

Services centraux du CEA Direction

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Fontenay-aux-Roses (92), de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne l’ajout de radionucléides, l’ajout d’un laboratoire mobile transportable, appelé SMART-2, et l’ajout du caractère transportable du laboratoire SMART-1 déjà autorisé.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.02.012]

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Fontenay-aux-Roses (92), est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Paris 4ème)
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 26 février 2017

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

CEA Fontenay-aux-roses (PDF - 2.5 Mo)