Autorisation de détention et d’utilisation d’un radionucléide en sources non scellées du site IRSN de Feurs (42)

Consultation du 05/01/2014 au 20/01/2014

Site IRSN de Feurs (42)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [014-01-03]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision de l’ASN concernant le renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation d’un radionucléide en sources non scellées du site IRSN de Feurs (42).

L’intégralité du projet de décision d’autorisation d’exercice d’une activité nucléaire à des fins non médicales (détention et utilisation d’un radionucléide en sources non scellées) du site IRSN de Feurs (42) et le dossier de demande de renouvellement sont mis à disposition du public pour une durée de 15 jours, du 6 au 20 janvier 2014.

Le projet de décision et le dossier de demande peuvent être consultés sur rendez-vous, qui peut être pris au 04 26 28 61 52 :

  • dans les locaux de la division de Lyon de l’ASN (5, place Jules FERRY – 69006 LYON)
  • de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 20 janvier 2014.

Les contributions des internautes

1 contributions
Autorité de sûreté nucléaire

18/01/2014 02:01

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Cette consultation est réalisée sur Internet après consultation du dossier dans les locaux de l'ASN à Lyon.

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