Dossiers de demande d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à des ESPN de l’INB n°117 – AREVA NC, La Hague (Manche) - Pots de passage 2220B-4012 et 2220B-4017 de l’atelier R1

Consultation du 31/08/2016 au 15/09/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.08.72]

Modalités de la procédure de participation du public relative à l'élaboration de la décision de l’ASN d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à un équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’INB n° 117 exploitée par AREVA NC sur le site de La Hague (Manche)

Les dossiers de demande de l’exploitant AREVA NC de La Hague d’octroi de conditions particulières d’application du titre III du décret du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaire de l’INB n°117 sont mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

L’intégralité des dossiers de demande peut être consultée dans les locaux de la division de Caen :

Autorité de sûreté nucléaire – Division de Caen 
10 boulevard du Général Vanier • CS 60040 • 14006 CAEN cedex
Tél. : 02 50 01 85 01 – Fax : 02 50 01 85 08

de 10 : 00 à 12 : 00 et de 14 : 00 à 16 :00

sur prise de rendez-vous préalable par téléphone.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l'ASN jusqu'au 15 septembre 2016 inclus.

La référence de la consultation sera mentionnée sur les observations.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 20/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage R1-2220B-4012 et R1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 08/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)