Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Dijon (21), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides en sources non scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de médecine nucléaire du Groupement Hospitalier Est des Hospices civils de Lyon de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

Le projet de décision de l’ASN reconduisant l’autorisation de détention et d’utilisation d’un radionucléide en sources non scellées pour le site de Feurs (42) de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est mis à disposition du public dans les locaux de la division de Lyon de l’ASN du 6 au 20 janvier 2014.

Le projet de décision relative à la gestion du risque de criticité est élaboré en application de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit arrêté « INB »), notamment de son article 3.4.II.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Cochin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

 La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources non scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Sud-Francilien (Corbeil-Essonnes 91100) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

La modification faisant l'objet du dossier de demande d’autorisation soumis à participation du public concerne l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources non scellées.

Du 16 au 30 décembre 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative au deuxième réexamen de sûreté des INB nos 42 et 95, dénommées EOLE et MINERVE et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Ce sont des réacteurs expérimentaux de type « maquette critique ».

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés techniques d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

L’accident qui s’est produit le lundi 12 septembre 2011 dans le four de fusion de l’installation CENTRACO a causé la mort d’un salarié et en a blessé quatre autres, dont un gravement. Cet accident industriel, grave en raison de ses conséquences humaines, a été classé provisoirement au niveau 1 sur l’échelle INES en 2011 en raison de ses enjeux limités au plan strictement radiologique.

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche de l'Institut Gustave Roussy – Centre de recherche (94 - Villejuif) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents du site nucléaire du Bugey

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (Gard) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, une tomographe à émission de positions (scanner intégré) et deux gamma-caméra hybrides (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicaux. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 31 janvier 2013.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’ICM (Montpellier, Hérault) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche. La présente demande soumise à consultation est motivée par le remplacement d’une gamma-caméra par une gamma-caméra couplée à un générateur électrique de rayonnements ionisants, ainsi que par l'ajout d'un nouveau radionucléide (radium 223).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. La présente demande soumise à consultation est motivée par le renouvellement de l’autorisation précédente accordée le 8 avril 2013.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Gayraud (Aude) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro et de thérapie. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.