Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1144 consultations du public

Consultation du 30/08/2023 au 12/09/2023

Centre hospitalier Castelluccio Ajaccio

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du GCS de médecine nucléaire à Ajaccio.

[2023.09.52]

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Consultation du 21/08/2023 au 04/09/2023

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) Fabrication de substances radioactives

Dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (Melox - Marcoule)

L’installation nucléaire de base (INB) 151, dénommée « Melox », exploitée par Orano sur le site de Marcoule à Chusclan (Gard) fabrique du combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium pour les réacteurs à eau sous pression.

[2023,08.51]

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Consultation du 20/08/2023 au 04/09/2023

Laboratoire d'étalon d'activité (LEA), PIerrelatte

Nouveau procédé de dénaturation des sources radioactives scellées usagées (dénommé « projet DNAT »)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société LABORATOIRE D’ETALONS D’ACTIVITE, France, établissement de Pierrelatte (26), de fabriquer, utiliser, détenir , distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant ; de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées ; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

[2023. 08.50.]

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Consultation du 20/08/2023 au 04/09/2023

Zone de gestion de déchets solides radioactifs Stockage ou dépôt de substances radioactives

INB 72 "ZGDS" (CEA Saclay)

L’installation nucléaire de base (INB) 72 est implantée sur le  centre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Saclay. Cette installation, mise en service en 1971, assure le traitement, le conditionnement et l’entreposage des déchets solides de haute, moyenne et faible activité des installations du centre de Saclay.

[2023.08.47.]

2 Contributions

Consultation du 24/07/2023 au 05/08/2023

Centre libéral de médecine nucléaire Béziers

Centre libéral de médecine nucléaire (CLMN), Béziers

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire présentée par le Centre libéral de médecine nucléaire à Béziers (Hérault).

[2023.08.48.]

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Consultation du 19/07/2023 au 30/08/2023

Centre hospitalier d'Angoulême Angoulême

Centre Hospitalier - Angoulême (16959)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier à Angoulême (16959)  afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées à des fins de médecine nucléaire.

[2023.08.46.]

0 Contributions

Consultation du 11/07/2023 au 01/09/2023

Station de traitement (STE2) et atelier (AT1) Transformation de substances radioactives

Reconditionnement et reprise des déchets et assainissement de la zone à production

L’ASN a instruit, conformément à l’article R. 593-70 du code de l’environnement, la demande d’accord d’Orano Recyclage, concernant les opérations de fin de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) et d’assainissement de la parcelle appelée « Parc aux Ajoncs » (PAA), située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) 38 sur le site de La Hague. Cette demande s’inscrit dans le cadre des activités de démantèlement de l’INB 38 et dans celui du projet d’implantation de la future piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés (PEC) d’EDF.

[2023.07.45]

32 Contributions

Consultation du 05/07/2023 au 19/07/2023

Clinique des Cèdres (Brive-La-Gaillarde - Corrèze)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SCP Centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » situé 2 avenue du 19 juin 1940 à Brive-La-Gaillarde (Corrèze) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie.

[2023.07.44]

0 Contributions

Consultation du 04/07/2023 au 18/07/2023

Zone de gestion des effluents liquides Transformation de substances radioactives

Locaux de gestion des situations d’urgence des INB (CEA Saclay)

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de base (INB) de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations[1].

[2023.07.43]

1 Contributions

Consultation du 26/06/2023 au 10/07/2023

CHU Besançon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon (25000) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement, pour l’exercice de la médecine nucléaire.

[2023.06.42]

0 Contributions

Consultation du 19/06/2023 au 03/07/2023

Centre hospitalier de Perpignan Perpignan

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement sans modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN.

[2023.06.42]

0 Contributions

Consultation du 19/06/2023 au 03/07/2023

ORANO NCS

Demande de nouvel agrément du modèle de colis « DN30 »

Le modèle de colis « DN30 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime, chargé de matière radioactive en tant que colis de type A, IP-2, ou B contenant des matières fissiles.

[2023.06.40]

0 Contributions

Consultation du 08/06/2023 au 23/06/2023

Insitut Curie - Site de Saint-Cloud (02)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut Curie – Site de Saint-Cloud de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme de sources radioactives non scellées et scellées, ainsi que deux appareils électriques émetteurs de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

[2023.06.41]

0 Contributions

Consultation du 06/06/2023 au 20/06/2023

Chru – Hôpital Salengro Lille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Roger SALENGRO du Centre Hospitalier Universitaire de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche impliquant la personne humaine.

[2023.06.38]

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