Prévention du risque de liquéfaction sous l’INB 123 - LEFCA (CEA)

Le Préfet des Bouches-du-Rhône informe de la mise à disposition du public du dossier relatif à la mise en service du dispositif de prévention du risque de liquéfaction de l’INB 123 LEFCA exploitée par le CEA CADARACHE pour une durée de 21 jours,du mercredi 14 octobre 2015 au mardi 3 novembre 2015 inclus,conformément aux dispositions de la décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013, et des articles L. 593-15, L.121-1-1 et R.122-11 du code de l’environnement.Le dossier, qui comprend la mise à jour de l’étude d’impact relative au projet et la demande d’autorisation, est consultable aux horaires d’ouverture habituels des Mairies de :

  • Saint Paul-Lez-Durance, Place Commandant Jean Santini, 13115,
  • Vinon-sur-Verdon, 66 Av de la Libération, 83560,
  • Trets, (anciennement Chef-lieu du canton « TRETS »), Place du 14 juillet, 13530
  • Manosque, (anciennement Chef-lieu du canton « MANOSQUE-3 »), Place de l’Hôtel de Ville,04101,
  • Saint Maximin La Sainte Baume, (anciennement Chef-lieu du canton « SAINT-MAXIMIN LA SAINTE BAUME »), Parvis Charles II d’Anjou, 83470,
  • Pertuis, (anciennement Chef-lieu du canton « PERTUIS »), Rue Voltaire, 84120.

Les observations sur le projet de modification de l'installation de l’INB 123 LEFCA pourront être consignées par le public sur un registre ouvert à cet effet dans les lieux précités.En application du 7° de l’article 4 de la décision du 18 juin 2013 précitée, le dossier est également consultable à l’adresse Internet suivante : www-cadarache.cea.fr

et les observations pourront être également transmises pendant la durée de la mise à disposition, à l’adresse électronique suivante :wwwcad@cea.fr

Des renseignements peuvent être obtenus auprès du CEA Centre de CADARACHE :

Monsieur Sylvain DARROUX Téléphone : 04 42 25 71 39 Télécopie : 04 42 25 31 79 Place Félix Barret – CS 80001 -13282 MARSEILLE CEDEX6 – Téléphone 04.84.35.40.00 – Télécopie 04.84.35.42.00.

A la fin de la mise à disposition du public, le CEA recueillera les observations formulées et fera le bilan de la mise à disposition, qu’il adressera au plus tard un mois après la clôture de la mise à disposition du public, à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, au préfet des Bouches-du-Rhône et à la Commission locale d’information concernée. Le présent avis est publié sur le site internet de l'ASN : www.asn.fr.

Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable par le public sur le site www-cadarache.cea.fr ainsi que sur le site internet de l’Autorité de Sûreté Nucléaire : www.asn.fr à l’occasion de la consultation du public qui aura lieu sur les projets de décisions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire qui encadrera réglementairement ce projet.

Date de la dernière mise à jour : 05/09/2016