Circulaires, directives, instructions, guides

Circulaires, directives, instructions, guides applicables aux domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

48 textes

Publié le 06/10/2009

DIRECTIVES

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales

Publié le 06/10/2009

LOIS

Instruction du Premier Ministre du 10 avril 1997

Instruction du Premier Ministre du 10 avril 1997 relative à la distribution préventive d'iode stable et au stockage d'iode stable destiné aux populations voisines des installations nucléaires

Publié le 06/10/2009

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Publié le 06/10/2009

CIRCULAIRES

Circulaire du 6 novembre 1995

Circulaire du 6 novembre 1995 relative au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base

Publié le 06/10/2009

CIRCULAIRES

Circulaire n° 93-73 du 27 septembre 1993

Circulaire n° 93-73 du 27 septembre 1993 prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et l'annexe au décret n° 85-453 du 23 avril 1985

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CIRCULAIRES

Circulaire du 18 août 1992

Circulaire du 18 août 1992 relative à l'administration d'iode stable en cas d'accident nucléaire.

Publié le 06/10/2009

CIRCULAIRES

Circulaire du 27 septembre 1985

Circulaire du 27 septembre 1985 relative aux décrets n° 85-448, n° 85-449, n° 85-450, n° 85-452 et n° 85-453 du 23 avril 1985 et n° 85-693 du 5 juillet 1985 pris en application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement

Publié le 06/10/2009

CIRCULAIRES

Circulaire SIN n° 4509/84, du 9 août 1984

Circulaire SIN n° 4509/84, du 9 août 1984 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983 (BOMRICE n° 4/1984)

Publié le 06/10/2009

CIRCULAIRES

Lettre SIN n° 2142/84 du 19 avril 1984

Lettre SIN n° 2142/84 du 19 avril 1984 adressée par le chef du service central de sûreté des installations nucléaires à Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche et relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement

Publié le 06/10/2009

CIRCULAIRES

Lettre SIN n° 2141-84 du 19 avril 1984

Lettre SIN n° 2141-84 du 19 avril 1984 adressée par le chef du service central de sûreté des installations nucléaires aux exploitants des installations nucléaires de base et relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base

Publié le 06/10/2009

AVIS

Avis du Conseil d'Etat du 4 octobre 1983

Circulaire SIN n° 4509/84, du 9 août 1984 relative aux procédures applicables aux équipements des installations nucléaires de base et aux installations classées pour la protection de l'environnement situées dans un périmètre d'installation nucléaire de base, et à l'avis du Conseil d'État du 4 octobre 1983 (BOMRICE n° 4/1984)

Publié le 06/10/2009

CIRCULAIRES

Circulaire du 31 juillet 1982

Circulaire du 31 juillet 1982 relative à l'amélioration apportée à la publicité des études d'impact et à la procédure des enquêtes publiques