Instruction du Premier Ministre du 10 avril 1997

Publié le 06/10/2009

Lois

Instruction du Premier Ministre du 10 avril 1997 relative à la distribution préventive d'iode stable et au stockage d'iode stable destiné aux populations voisines des installations nucléaires

Instruction_1997_04_10.pdf (PDF - 212.88 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021