Décision n° CODEP-DTS-2022-034077 du Président de l'ASN du 17 août 2022

Publié le 24/08/2022

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2022-034077 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 août 2022 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 SH, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

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Consultation(s) du public

Consultation du 09/06/2022 au 24/06/2022

Services centraux Orano Cycle Direction

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 24 SH"

Le modèle de colis "TN 24 SH" est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium pour réacteur à eau sous pression, pouvant contenir des crayons endommagés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

[2022.06.38]

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Date de la dernière mise à jour : 09/01/2023