Décision n° CODEP-DTS-2021-049844 du Président de l'ASN du 22 novembre 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-049844 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 novembre 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 9/4, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Téléchargez le texte

CODEP-DTS-2021-049844.pdf (PDF - 495.95 Ko )

Consultation du 24/06/2021 au 09/07/2021

ORANO NPS

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis « TN 9/4 »

Le modèle de colis TN 9/4 est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles usés issus des réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément délivré par l’ASN dont la date d’expiration est le 20 janvier 2022.

[2021.06.27]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 07/07/2022