Décision n° CODEP-DTS-2021-015629 du Président de l'ASN du 21 avril 2021

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-015629 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC4, est conforme en tant que modèle de colis de type IP2.

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Consultation(s) du public

Consultation du 12/10/2017 au 27/10/2017

Colis « FCC3 » et « FCC4 »

Les modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 » sont utilisés pour le transport d’assemblages combustibles et crayons non assemblés neufs à oxyde d’uranium et font actuellement l’objet de certificats d’agréments dont la date d’expiration est le 30 avril 2018.

[2017.10.078]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021