Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'ASN du 29 décembre 2017

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 décembre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC4, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type industriel chargé de matières fissiles.

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Consultation(s) du public

Consultation du 12/10/2017 au 27/10/2017

Colis « FCC3 » et « FCC4 »

Les modèles de colis « FCC3 » et « FCC4 » sont utilisés pour le transport d’assemblages combustibles et crayons non assemblés neufs à oxyde d’uranium et font actuellement l’objet de certificats d’agréments dont la date d’expiration est le 30 avril 2018.

[2017.10.078]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021