Avis n° 2009-AV-0069 du 10 mars 2009 de l'ASN

Publié le 10/03/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2009-AV-0069 du 10 mars 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à l’autorité environnementale

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Décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l'environnement

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021