Décision n° DEP-DEU-0169-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN

Publié le 24/03/2009

Agréments d'organismes

Décision n° DEP-DEU-0169-2009 du 3 mars 2009 de l'ASN portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOGERIS)

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021