Décision n° CODEP-DEU-2016-025575 du Président de l’ASN du 23 juin 2016

Publié le 05/07/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-025575 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2016 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 22/01/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2020-063527 du président de l’ASN du 31 décembre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-063527 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2020 prolongeant l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.