Décision n° CODEP-DEU-2016-001765 du Président de l’ASN du 15 janvier 2016

Publié le 27/01/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-001765 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2016 portant abrogation pour certain domaine de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021