Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

962 textes

Publié le 15/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0728 de l’ASN du 13 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0728 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142).

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision no CODEP-CAE-2022-041784 du Président de l’ASN du 23 août 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-041784 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2TEP172DZ implanté au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 104)

Publié le 06/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0726 de l’ASN du 28 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0726 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 06/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0727 de l’ASN du 28 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0727 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0725 de l’ASN du 16 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0725 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base
nos33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0724 de l’ASN du 16 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0724 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).

Publié le 17/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne).

Publié le 01/06/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2022-026931 du Président de l'ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-026931 du 31 mai 2022 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 31/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-027115 du Président de l’ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-027115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2022 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement de composants du circuit primaire du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 02/06/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision no CODEP-CAE-2022-027075 du Président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-027075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2REN101RF implanté au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 29/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2022-015328 du Président de l’ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-015328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à procéder à la mise en place de la nouvelle charpente du silo 115 de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 20/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2022-021801 du Président de l'ASN du 20 mai 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-021801 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2022 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service d'équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d'aspersion de l'enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0721 de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° 2022-DC-0721 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 relative aux modalités de fin des essais en eau des installations de traitement à la monochloramine et de mise en œuvre de moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement du circuit secondaire des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, de Civaux et des réacteurs n° 2 et n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.