Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’ASN du 20 janvier 2023

Publié le 26/01/2023

Pégase et Cascad Stokage de substance radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2023 modifiant la décision no CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017, fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

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Date de la dernière mise à jour : 26/01/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 24/02/2017

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’ASN du 10 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)