Décision n° CODEP-CAE-2021-010621 du Président de l’ASN du 26 février 2021

Publié le 02/03/2021

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-CAE-2021- 010621 du 26 février 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 08/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)