Décision n° CODEP-CAE-2016-035006 du Président de l’ASN du 31 août 2016

Publié le 13/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-035006 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2016 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs T2-4120-21, T2-4120-22 et T2-4120-23, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base no 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Consultation du 12/01/2016 au 27/01/2016

INB n° 116 (AREVA La Hague - Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2016 - 01 - 004]

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Consultation du 19/06/2016 au 04/07/2016

INB n°116 – Évaporateur 4120-22 de l’atelier T2 - AREVA NC, La Hague (Manche)

[2016.06.44]

9 Contributions

Consultation(s) du public

INB n° 116 (AREVA La Hague - Manche)

INB n°116 – Évaporateur 4120-22 de l’atelier T2 - AREVA NC, La Hague (Manche)