Décision n° 2023-DC-0752 de l’ASN du 11 avril 2023

Publié le 29/06/2023

Ulysse Réacteur de recherche

Décisions de l'ASN

Décision n° 2023-DC-0752 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne)

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Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047745880

Consultation(s) du public

Consultation du 14/11/2022 au 06/12/2022

Osiris-Isis Réacteurs de recherche

Prélèvements et rejets dans l'environnement (CEA Saclay)

Projets de décisions modificatives de l’ASN relatives à la mise à jour de l’encadrement réglementaire des prélèvements et de la consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay

[2022.11.71]

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Date de la dernière mise à jour : 29/06/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 15/01/2010

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2009-DC-0155 de l’ASN du 15 septembre 2009

Décision n° 2009-DC-0155 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne).