Décision n° 2019-DC-0680 de l’ASN du 29 octobre 2019

Publié le 08/11/2019

Usine de fabrication de combustibles nucléaires -SICN Veurey Voroize Fabrication de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0680 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l’installation nucléaire de base no 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Téléchargez le texte

2019-DC-0680.pdf (PDF - 74.74 Ko )

Sur Légifrance

 

Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Consultation(s) du public

Consultation du 02/10/2019 au 20/10/2019

Atelier de pastillage de Veurey-Voroize Fabrication de substances radioactives

Projet de décision de l’ASN relative au déclassement des installations nucléaires de base exploitées par SICN à Veurey-Voroize (Isère)

La société SICN, filière d’Orano (ex-AREVA), a été autorisée en 2006 à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaire de base (INB) 65 dénommée, « Usine de fabrication de combustible nucléaire » et 90 dénommée, « Atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

[2019.10.52]

0 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021